CONDITIONS GENERALES DE FORMATION

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par Geneva Business Performance Sàrl, ci-après dénommée GBP, quelles que soient leurs modalités, en ligne ou en présentiel.

Les relations contractuelles entre GBP et le participant sont régies par les présentes conditions générales, dans leur version en vigueur au moment de la demande d’inscription à la formation.

GBP se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales. Il appartient dès lors au participant de consulter régulièrement la version en vigueur des CG.

2. Inscription et payement.

L’inscription à la formation se fait en ligne via un formulaire sécurisé sur notre site. Toute inscription est ferme et définitive pour la période du cours.

Toute modification de l’inscription ne peut intervenir qu’avec l’accord écrit de GBP et du participant.

Lorsque le participant choisit le paiement en ligne, celui-ci est effectué après l’inscription. En cas de problème technique, GBP accorde un délai de 24 heures pour finaliser le payement. Passé ce délai, une facture est automatiquement émise et envoyé au participant.

Dans le cadre du paiement sur facture, celle-ci est émise et envoyée à l’adresse de facturation fournie. Le paiement doit être effectué à la réception, dans le délai indiqué sur la facture et, en tout état de cause, avant le début de la formation.

Toute facture non contestée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables suivant l’inscription au cours est considérée comme acceptée. Le non-paiement ne constitue pas un retrait ni une annulation d’inscription.

En cas de retard de paiement, des frais pour chaque rappel de facture s’appliquent, en sus d’un intérêt annuel de 5%.

3. Tarif.

Le prix des formations est indiqué en francs suisses hors taxes (HT). Conformément à la législation, la TVA n’est pas applicable aux formations.

La GBP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, la formation sera facturée au prix indiqué au moment de la confirmation de l’inscription.

La GBP peut proposer à ses clients des réductions, dont les modalités et conditions sont précisées sur le site internet.

4. Annulation et remboursement

Toute annulation par le participant doit être effectuée par écrit (par lettre ou par e-mail à

info@businessperformance.ch

Lorsque l’annulation intervient dans un délai de 5 jours calendaires suivant l’inscription et que celle-ci est effectuée plus de 10 jours ouvrables avant le début du cours, le participant bénéficie d’un remboursement intégral de 100 % du montant versé.

Si l’annulation est demandée après du délai de 5 jours calendaires suivant l’inscription, mais plus de 10 jours ouvrables avant le début du cours, le participant a droit à un remboursement partiel équivalent à 50 % du montant payé.

En cas d’annulation de l’inscription par le participant  après de 5 jours calendaires depuis l’inscription et dans les 10 jours ouvrables avant le début de la formation aucun remboursement du montant versé ne sera effectué et la facture restera due.

Le remplacement par un autre participant est possible si la demande est reçue au moins 5 jours ouvrables avant le début de la formation.

GBP se réserve la possibilité d’annuler une formation au moins 5 jours avant son début en cas d’inscriptions insuffisantes ou pour toute autre raison, avec proposition d’une autre date ou remboursement intégral. En cas de circonstances indépendantes de GBP, l’annulation peut intervenir moins de 5 jours avant le début.

5. L’organisation des formations.

La GBP se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire pour assurer le bon déroulement des formations. À ce titre, elle peut notamment :

• décaler ou annuler une session ou une formation complète en cas d’insuffisance du nombre de participants ou de force majeure ;
• regrouper des sessions ou déplacer le lieu de déroulement ;
• modifier l’horaire, le jour ou les dates du planning de formation ;
• choisir la modalité de prestation : en présentiel, à distance, en vidéocours, via la plateforme de formation ou par l’utilisation de systèmes tiers tels que Zoom ou tout autre outil, avec ou sans accompagnement ;
• adapter le modèle de formation proposé, par exemple passer du présentiel à distance, et inversement ;
• en cas d’indisponibilité du formateur prévu, assurer, dans la mesure du possible, un remplacement ou proposer de nouvelles dates, les participants étant informés par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais.

GBP se réserve le droit de choisir les supports pédagogiques ainsi que leurs modalités d’accessibilité en ligne. Les vidéocours et supports pédagogiques sont accessibles sur la plateforme aux participants pendant une durée de 6 mois à compter de la date de début de la formation. Une prolongation limitée et exceptionnelle peut être accordée sur demande.

Les participants sont tenus d’être présents pendant toute la durée annoncée de la formation et de respecter les horaires ainsi que les instructions de formation, y compris la réalisation des devoirs ou autres exigences prévues.

Les absences, totales ou partielles, quelle qu’en soit la nature, ne peuvent être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours.

6. Protection des données privées

Par son inscription à une formation, un séminaire ou le téléchargement de supports pédagogiques (check-lists, questionnaires, e‑livres), le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques de cours, informations de paiement etc.) par GBP. Il accepte également que ces données puissent être utilisées à des fins commerciales ou organisationnelles internes à GBP.

GBP peut conserver certaines données personnelles pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, exercer ses droits, ou à des fins statistiques et historiques. Les données ne sont jamais transmises ou vendues à des tiers sous une forme identifiable. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont effacées ou anonymisées afin d’empêcher toute identification du participant.

Toutes les mesures organisationnelles et de sécurité sont mises en place pour garantir la confidentialité des données. Le participant peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications de GBP.  ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles en contactant : info@businessperformance.ch

GBP est susceptible d’utiliser les données personnelles des participants à des fins de prospection commerciale, par exemple pour leur adresser des offres et afficher des publicités ciblées ou leur transmettre la newsletter. Le participant a la possibilité de se désinscrire du service de publicité en cliquant sur le lien de désinscription.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le participant peut contacter directement GBP à l’adresse : info@businessperformance.ch.

7. Droit à l’image

Pendant les formations ou tout autre événement, GBP peut procéder à des prises de vue photo ou vidéo. Les formations en ligne peuvent également être enregistrées en vidéo.

Par défaut, le participant consent à la captation vidéo et à l’enregistrement de l’écran. Toutefois, il peut refuser par écrit, la prise de photos ou l’enregistrement vidéo de sa personne dans le cadre de sa participation au cours ou de tout autre événement. En cas de refus, son image ne sera ni utilisée, ni publiée, ni diffusée.

En cas d’acceptation, le participant autorise GBP à utiliser, publier ou diffuser gratuitement son image à des fins de promotion des formations à venir. Ces images ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

8. Confidentialité

Les échanges entre participants sont strictement confidentiels. Chaque participant est tenu de respecter ses obligations envers les autres membres du groupe à cet égard. Le formateur est également tenu à une stricte confidentialité concernant toutes les informations relatives aux participants, à leur employeur, ainsi qu’aux clients de ces derniers ou de GBP, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre des formations.

9. Propriété intellectuelle

GBP est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des services, solutions et contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence :

• Les contenus et supports pédagogiques mis à disposition des participants ne peuvent être utilisés à d’autres fins.
• Toute reproduction, transformation, exploitation, transmission à des tiers ou diffusion sur Internet est strictement interdite sans accord écrit préalable de GBP.
• Il est interdit d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo dans les locaux du centre de formation, ainsi que des enregistrements d’écran lors des formations en ligne, sans le consentement explicite et préalable de GBP.
• Il est interdit de partager son compte ou d’autoriser l’accès à des tiers à tout support pédagogique fourni par GBP.

Pour protéger ses contenus et supports pédagogiques, GBP peut utiliser différents systèmes de sécurité et de protection des vidéos et documents afin de prévenir utilisation non autorisée des données intellectuelles.

GBP se réserve tous les droits relatifs aux textes, articles, e‑books, check-lists et autres matériels disponibles sur le site d’inscription en ligne et sur toute plateforme associée aux formations, ainsi qu’au design et aux images.

Tout manquement à ces dispositions pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

10. Attestation de formation

À l’issue de la formation, GBP délivre une attestation aux participants ayant suivi au moins 80 % des cours en présentiel. Pour les vidéocours, le système d’évaluation pour l’obtention de l’attestation est communiqué au début du cours.

11. Limitations de responsabilité de GBP

Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de GBP est limitée à l’indemnisation des dommages directs à hauteur de la valeur de la formation, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif de type manque à gagner, perte d’activité et économie non réalisée. Par ailleurs, vu la nature des prestations, GBP ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat. GBP ne peut être tenue responsable des vols ou pertes d’objets personnels des participants ou intervenants survenant lors des formations.

De même, GBP n’assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques, notamment liés à la transmission ou à la réception de données, quelle qu’en soit la cause. La responsabilité de GBP est également exclue en cas d’intrusion ou d’intervention non autorisée de tiers dans les systèmes de transmission ou de réception (réseaux).

12. For juridique

Le présent contrat et les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse. Seul le droit suisse s’applique à ces CG ainsi qu’à tout acte en découlant, y compris tout contrat conclu sur cette base. Tout litige relatif au présent contrat ou aux présentes CG relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Genève.